Comité consultatif sur la justice Cri-Québec

Conformément à nos ententes avec la province de Québec, le Comité consultatif sur la justice Cri-Québec a été mis en place pour fournir des conseils et recommandations stratégiques au Grand Conseil des Cris et au département de la Justice et des Services correctionnels du Gouvernement de la nation crie, au moyen du bureau du directeur de la Justice et des Services correctionnels.

Le Comité est chargé d'identifier les besoins et de faire des recommandations quant aux priorités et stratégies en regard de l’administration de la justice pour les Cris, y compris les allocations budgétaires annuelles.

Mis en place en 2007, le Comité est composé de dix membres; cinq représentent les Cris d’Eeyou Istchee et cinq représentent la province de Québec. Le leader du Comité est le président et son mandat est de deux ans.

Le 11 février 2020, le Comité consultatif sur la justice Cri-Québec était composé des membres suivants :

Directeur de la Justice et des Services correctionnels

M. Donald Nicholls, directeur de la Justice et des Services correctionnels, mène les affaires quotidiennes du département de la Justice et des Services correctionnels.

Donald Nicholls, B.A., LL.B, B.C.L, LL.M

Donald Nicholls est le directeur du département de la Justice et des Services correctionnels du Gouvernement de la nation crie depuis 2009.

Avant de devenir directeur, M. Nicholls était directeur par intérim. Il a participé aux travaux préparatoires à la mise en place du département et était l’un des membres d’origine du Comité consultatif sur la justice Cri-Québec lors de sa mise en place en 2007.  M. Nicholls a démissionné du Comité pour devenir directeur et travailler en étroite collaboration avec le Comité et le GNC. Auparavant, entre 2005 et 2009, M. Nicholls travaillait comme attaché politique auprès du bureau exécutif du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/Gouvernement de la Nation crie.

M. Nicholls possède une grande expérience en droit et en questions autochtones. Premier coordonnateur de la Justice pour le GNC, il a travaillé auprès de tribunaux tribaux, a travaillé dans des dossiers autochtones devant des instances des Nations Unies, de l’Organisation des États américains, de l’ALENA et de tribunaux nationaux en Amérique latine et en Amérique du Nord. Il a également travaillé au sein de groupes de travail variés, et était présent devant le Conseil des droits de l’homme (Genève) et l’Assemblée générale (New York) lors de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Simultanément, M. Nicholls était professeur de droit adjoint au James E. Rogers College of Law de l’Université de l’Arizona, où il donnait des conférences à la Tribal/Indigenous Peoples Clinic, développait, en coopération avec James Anaya, un cours sur les lois et systèmes autochtones comparés, était assistant à l’enseignement de Vine Deloria Jr. lors de l’enseignement du droit des traités avancé, supervisait les travaux en coopération et les projets spéciaux des étudiants et siégeait au comité directeur du programme. Au cours de ces années, M. Nicholls était également le coordonnateur de l’initiative sur les tribus du nord pour l’Université, où il coordonnait des programmes et activités de diffusion externe auprès de tribus nord-américaines. M. Nicholls a été la première personne nommée au titre d’agrégé supérieur Vine Deloria Jr. par la faculté de droit. Il s’agit d’un poste supérieur en matière de recherche de deuxième cycle et d’une bourse d’études dans le domaine des questions et du droit autochtones au sein du programme de droit et de politique des peuples autochtones.

Plus tôt au cours de sa carrière, M. Nicholls a travaillé comme consultant en matière d’éducation auprès de la Commission scolaire crie. Il a également connu du succès comme entrepreneur, mettant en place un partenariat pour développer une propriété commerciale au sein de sa communauté de résidence. Cette innovation a permis le développement plus avancé d’entreprises en mettant en place un nouveau modèle de financement pour la propriété collective. M. Nicholls a également collaboré sur des questions variées avec des groupes autochtones de tous les continents, ainsi qu’avec des organismes internationaux afin d’améliorer les lignes directrices applicables aux travaux concernant les populations autochtones.

M. Nicholls est l’auteur de plusieurs publications, présentations et exposés de position concernant une gamme étendue de questions liées à la justice autochtone, à la déontologie, au droit autochtone et aux droits des Autochtones. Il a également été nommé à titre d’expert dans le cadre de divers panels destinés à des évènements de recherche nationaux. Il a dirigé des comités nationaux et internationaux pour le gouvernement du Canada. M. Nicholls a récemment reçu le prestigieux prix de mérite de l’Institut canadien pour la résolution des conflits, pour ses travaux dans le domaine de la médiation et de la résolution des conflits auprès des populations vulnérables.

Donald Nicholls est le titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences économiques (1993) de l’Université Western Ontario, d’un baccalauréat en droit de la faculté de droit de l’Université de Toronto (1996), d’un baccalauréat en droit civil de la faculté de droit de l’Université McGill (1998), et d’une maîtrise en droit du James E. Rogers College of Law de l’Université de l’Arizona (2002).