Le Code de procédure civile énonce les principes de la justice civile au Québec. Il contient les règles qui régissent la manière dont une cause civile procède devant les tribunaux du Québec.

Les causes criminelles et pénales sont soumises à des règles de procédure différentes, qui sont énoncées respectivement dans le Code criminel et le Code de procédure pénale.

Les règles contenues dans le Code de procédure civile abordent tous les aspects des procédures judiciaires, comme :

• La manière de déposer des procédures judiciaires
• La manière de déposer une défense
• Les dates limites pour déposer diverses procédures
• La manière de présenter la preuve et d’interroger les témoins
• Les documents requis et la manière de déposer lesdits documents
• Les solutions de rechange pour régler les différends, y compris la médiation et l’arbitrage
• L’obéissance aux jugements des tribunaux

À l’origine, le Code de procédure civile est entré en vigueur en 1965. Il a fait l’objet de changements variés au cours des années.

Le 1 janvier 2016, le Code de procédure civile a été remplacé par une nouvelle version du code qui met davantage d’emphase sur la résolution des différends et sur l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile.