Le Code civil du Québec contient les règles et règlements qui s’appliquent à la majorité des affaires civiles au Québec. Il comprend des dispositions qui régissent des aspects variés de la vie en société, y compris les personnes, les relations entre les personnes et la propriété.  

Le Code civil du Québec énonce les règles qui régissent des questions comme la propriété, y compris l’achat, la vente, la location des biens meubles et immeubles, les successions, les obligations et la preuve. Il traite également de questions familiales, comme les régimes matrimoniaux et le paiement d’une pension alimentaire.

La portée du Code civil du Québec est résumée dans sa disposition préliminaire :

« Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d’un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l’esprit ou l’objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger. »

Le Code civil du Québec, entré en vigueur le 1er janvier 1994, remplaçait le Code civil du Bas-Canada, qui avait été en vigueur au Québec depuis le 1er août 1866.

Table des matières

Le Code civil du Québec comprend plus de 3 000 articles. Il est structuré à l’aide de divisions et sous-divisions majeures appelées livres, titres, chapitres et sections. Le Code civil du Québec est composé de dix livres :

1. Des personnes
2. De la famille
3. Des successions
4. Des biens
5. Des obligations
6. Des priorités et des hypothèques
7. De la preuve
8. De la prescription
9. De la publicité des droits
10. Du droit international privé